Entre le 23 avril 2020 et décembre 2021 s’est tenu, pendant 105 jours à Coblence en Allemagne, le procès d’Anwar Raslan, haut colonel du renseignement d’Assad.
Le 13 janvier 2022 Raslan fut condamné à la perpétuité, dans ce qui a été le premier procès au monde à traiter des crimes contre l’humanité du régime syrien. Ce régime est toujours au pouvoir, bien qu’il ait pris la vie de centaines de milliers de victimes civils, en a fait disparaitre des dizaines de milliers d’autres et déplacé plus de 12 millions de syriens.
Au cours de ce procès le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR), ainsi que trois autres avocats, ont soutenu 14 plaignants et plus de 80 autres témoins ont déposé, dont de nombreux rescapés de torture. Le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM) et des membres de la société civile ont également joué un rôle essentiel. Il fallait rassembler les preuves, identifier les auteurs des crimes et monter des dossiers tout en collaborant avec l’accusation. Lien
Le “procès Al-Khatib”, du nom de la prison où travaillait Raslan, est également unique dans son genre, pour avoir fait usage de la compétence universelle, en place depuis 2002 en Allemagne, qui permet à un État de poursuivre en justice des auteurs de crimes indépendamment de là où ils ont été commis.
Wolfgang Kaleck, avocat spécialisé sur les droits de l’homme et fondateur du ECCHR (et qui fut aussi un des avocats d’Edward Snowden) dit du procès, dont il a été l’un des collaborateurs les plus précieux:
«L’humilité est de mise face à la souffrance du peuple syrien par millions. Le gouvernement du président Bachar al-Assad a torturé des centaines de milliers de personnes et en a tué des dizaines de milliers. L’échec de la communauté mondiale pèse lourd. Le droit pénal arrive toujours trop tard avec ces crimes les plus graves, c’est toujours trop peu.
De nombreux Syriens qui ont trouvé refuge en Allemagne le savent.
Il n’y a pas de justice universelle pour les crimes contre l’humanité.» (Wolfgang Kaleck, trad. depuis l’allemand secrétaire général du EHCCR) Lien
Même si une base précieuse de décryptage du fonctionnement de l’appareil de l’État Syrien a été posée avec ce procès, et en particulier l’analyse des photos de Caesar, sur laquelle d’autres tribunaux pourront se fonder, ce n’est qu’un début qui envoie un signal fort à d’autres États d’engager des procédures similaires. Pour le procès à Coblence un travail pionnier à été fait mais il y a encore du chemin à faire: pendant plus de 50 ans le régime des Assad a pu commettre ses crimes en toute impunité.
Qui est l’accusé?
Anwar Raslan dédie toute sa carrière au régime syrien et ce depuis son entrée à la police en 1986, en passant par plusieurs postes aux services secrets. Il est ensuite nommé en 2008 directeur de la section « interrogation » à l’unité 251 de la prison al-Khatib à Damas, où il occupe deux bureaux: Un à l’étage et un dans les caves à côtés des centres de tortures des détenues.
Il fuit la Syrie en 2012, en passant par la Jordanie et trouve refuge en Allemagne en se faisant passer pour une victime du régime syrien et un opposant et en y obtenant de la protection humanitaire. Or, il est reconnu à plusieurs reprises dans les rues de Berlin par des réfugiés syriens dont il a personnellement ordonné la séquestration et la torture. Enfin sa couverture tombe. Et ce non sans contribution de l’accusé lui-même: en 2015, en effet, Raslan dépose une plainte en personne, se sentant sous surveillance et poursuivi par les services secrets syrien à Berlin. Lors de sa plainte il demande également une protection rapprochée et signe avec son nom, suivi de son rang militaire “colonel”. La police criminelle allemande est alors intriguée et transmet la plainte à l’office régional et fédéral de la police judiciaire (LKA). C’est le début de toute la procédure.
Condamné en début de cette année pour crime contre l’humanité, Raslan est jugé responsable d’au moins 4000 cas de séquestration graves avec torture, 30 meurtres et 3 cas de violence sexuelle, commis sur la période où il est au poste de directeur de prison de 2008 à 2012.
«Celui qui succombe à la torture ne peut plus se sentir chez soi dans ce monde » Jean Amery
Le protocole du procès est trouvable ici en anglais, en allemand et en arabe. Ce protocole étant extrêmement précieux, car plusieurs demandes, notamment une en juin 2021 de chercheurs allemands et international, de pouvoir enregistrer le procès, ont été malheureusement refusé.
Le parquet fédéral cite Jean Améry, rescapé de la Shoah, et demande la prison à perpétuité pour Anwar Raslan le 2 décembre 2021, jour 104 du procès.
Plaidoyer:
«Torture et privation grave de liberté dans au moins 4 000 cas, au moins 30 meurtres, trois cas de violence sexuelle – les chiffres qui ont été évoqué au cours du 104e jour du procès sont terrifiants et presque inimaginables dans la salle d’audience allemande, à des milliers de kilomètres de la scène de crime en Syrie. Et pourtant ce sont les dimensions d’un crime contre l’humanité que le parquet fédéral considère comme avéré après 103 jours de négociations. Elle a résumé sa conférence de clôture détaillée dans la procédure contre Anwar R. aujourd’hui.
“Ceux qui succombent à la torture ne peuvent plus se sentir chez eux dans le monde”. Sur ces mots du rescapé des camps de concentration Jean Améry, le procureur fédéral a commencé leur plaidoyer. Il est d’autant plus important que les survivants sachent qu’ils n’ont pas été abandonnés dans leur souffrance. Cette souffrance a été discutée en détail dans les heures qui ont suivi. Les deux représentants du ministère public ont retracé les événements dans le détail, qu’ils considèrent comme confirmés sur la base des preuves:
Avec le début des manifestations en mars 2011, l’armée et les services secrets syriens se sont positionnés comme des institutions centrales pour réprimer les manifestations. À Damas, le département 251 des services secrets généraux syriens a joué un rôle important à cet égard. Elle a été soutenue en cela par les membres du sous-département autonome 40. Les manifestants arrêtés étaient généralement transférés à la prison d’Al-Khatib en temps opportun. Là, ils n’ont reçu ni procédure judiciaire ni assistance juridique, au lieu de cela, ils ont été exposés à une soi-disant « fête de bienvenue » à leur arrivée, au cours de laquelle les gardiens ont battu les nouveaux arrivants avec des barres de fer, des câbles et des bâtons. Au moins un prisonnier est décédé des suites des mauvais traitements. Lors des perquisitions qui ont suivi dans le sous-sol de l’immeuble, les personnes concernées ont dû se déshabiller. Le placement qui a suivi a eu lieu dans des conditions mettant sa vie en danger. Les cellules sans fenêtre du sous-sol étaient tellement surpeuplées que les prisonniers devaient régulièrement dormir debout, il n’y avait pas assez d’air pour respirer et le peu de nourriture que les prisonniers recevaient était avariée. Les toilettes étaient rationnées et l’odeur d’urine, d’excréments et de sang était insupportable. Les puces et les poux ont attaqué les prisonniers, qui ont souffert de la gale et ont développé des abcès. A cela s’ajoutait le témoignage constant de la douleur des codétenus et des cris de torture qui pénétraient les murs des cellules jour et nuit.
“Le simple emprisonnement dans ces circonstances était une torture permanente”, a déclaré le parquet fédéral. Mais ce n’est pas tout. La plupart des prisonniers ont été interrogés et gravement torturés à plusieurs reprises au cours de leur détention, y compris non seulement des décharges électriques, mais aussi des coups avec des câbles et des pendaisons par les poignets. Le régime syrien avait déjà torturé avant la révolution, mais avec le début des manifestations, cette pratique a acquis une qualité et une quantité différentes. Il s’agissait désormais moins d’obtenir des informations que d’« en finir » avec les dissidents. Les procureurs ont ensuite décrit de manière impressionnante le sort individuel de plus de vingt survivants, dont certains avaient comparu dans la procédure en tant que témoins et d’autres en tant que co-plaignants.
Et puis l’attention est consacrée à l’accusé et les étapes les plus importantes de sa carrière: ses études droit après avoir obtenu son diplôme d’études secondaires, son intégration de la police en 1986, et son passage aux services secrets en 1995 à l’âge de 32 ans, où il fait “carrière” dans divers départements. En septembre 2008, Anwar R. a finalement pris la direction de la sous-division « interrogatoires » au sein du département 251, à partir de janvier 2011 au plus tard, en tant que colonel. Il y avait son propre bureau au 1er étage de la prison d’Al-Khatib et un autre bureau au sous-sol de l’immeuble où se trouvaient les cellules.
« La subdivision était structurée de manière strictement hiérarchique », a précisé le parquet fédéral. Les 30 à 40 subordonnés avaient suivi les instructions de l’accusé et pendant toute la période du crime, il était au courant de la torture, des conditions de détention et des agressions sexuelles, ainsi que du fait que des prisonniers sont morts des suites des mauvais traitements. Ce faisant, elle a traité les déclarations contraires du défendeur et les a rejetées en conséquence. Ses avocats de la défense avaient fait valoir que l’accusé avait déjà renoncé au régime en interne au début des manifestations et avait aidé les prisonniers dans la mesure de ses possibilités. Pour cette raison, ses supérieurs l’avaient déjà déresponsabilisé début juin 2011 et il n’était que formellement le chef du sous-département jusqu’à ce qu’il soit finalement muté au département 285 en septembre 2012.
Le procureur de la République riposta : si l’accusé avait effectivement protesté contre le régime, il aurait lui-même été victime de la répression de l’État ou du moins aurait été prématurément transféré à un poste inférieur. Au lieu de cela, il a participé à une réunion de haut niveau du ministère de l’Intérieur fin 2012 et, jusqu’à son transfert, a pu décider si les prisonniers devaient être torturés ou libérés, comme l’ont confirmé plusieurs déclarations de témoins.
Le parquet fédéral a ensuite motivé en détails le nombre d’affaires évoquées au départ. Le séjour en prison devant déjà être évalué comme un acte de torture, elle n’a supposé “que” 4 000 tortures en faveur de l’accusé. Comme l’a déclaré l’accusé lui-même, au moins 1 000 prisonniers ont été détenus dans la prison depuis le début de la révolution. Même si de nombreux prisonniers ont été détenus pendant une période plus courte, un séjour moyen en prison de trois mois est pris comme base. Après déduction d’une surtaxe de sécurité, il y avait 4 000 prisonniers dans la période du crime. Le nombre de morts est corroboré par plusieurs dépositions de témoins. En faveur de l’accusé, toutes ces affaires ont été pondérées comme des affaires individuelles dans lesquelles il ne pouvait être exclu que différentes déclarations de témoins portaient sur le même cadavre. Trois cas de violences sexuelles ont également été confirmés.
Selon les procureurs, ces crimes doivent être considérés comme des crimes contre l’humanité. Le fait que l’accusé ait agi en qualité d’État ne lui confère pas l’immunité de poursuites. Le fait qu’une attaque systématique et généralisée contre une population civile ait eu lieu en Syrie a déjà été démontré de manière convaincante dans le jugement contre Eyad A. (voir compte rendu du procès au jour 60/2), les 4 000 cas de torture et de privation grave de liberté, les meurtres et aussi les agressions sexuelles ont eu lieu dans le cadre de cette attaque. Outre un crime contre l’humanité au sens du Code pénal international, l’accusé s’est rendu coupable de 30 meurtres, 26 cas de lésions corporelles dangereuses, 14 cas de privation de liberté durant plus d’une semaine, deux otages et d’abus sexuels sur prisonniers dans trois cas en vertu du Code criminel. Cela a abouti à une demande d’emprisonnement à vie, et la gravité particulière de la culpabilité devait également être déterminée. En sa faveur, il faut tenir compte du fait qu’il a fait des aveux partiels et a au moins sauvé certaines personnes d’une torture sévère. Néanmoins, étant donné l’ampleur des crimes et leurs graves conséquences, sa culpabilité doit être considérée comme particulièrement grave. Si le tribunal était d’accord avec cette évaluation, la suspension de la peine avec mise à l’épreuve serait exclue même après 15 ans de prison.» (plaidoyer traduit depuis l’Allemand, le parquet fédéral demande la prison à perpétuité pour Anwar Raslan)
L’immense courage des plaignants
“Mais si l’accusé me demande aujourd’hui ce que j’espère retirer de ce procès, je lui répondrai : Je ne veux pas que tu vives l’horreur que j’ai eu à vivre, ni que tu attendes longtemps sans savoir ce qui se passera ensuite, ce qui m’a le plus affecté pendant les jours de mon emprisonnement.”
Face à la réalité d’un régime d’Assad qui est toujours en place et en raison du fait que certains membres des familles des plaignants se trouvent aujourd’hui encore en Syrie, l’immense courage des témoins est particulièrement remarquable. Certains témoignent à visage découvert, avec leurs véritables noms, tandis que d’autres portent des perruques, lunettes de soleil et masques couvrant leurs visages. La répétition constante des souvenirs douloureux et la confrontation directe avec l’accusé – tout cela demande un effort énorme des rescapés. Et il est toujours question de vie et de mort. Ce n’est pas Assad qui jugé ici, mais seulement l’un d’entre de milliers de tortionnaires toujours en liberté.
Les témoignages sur les actes de torture sont insupportables, trop violent même à lire, imaginer. Les témoignages de comment des pères sont torturés devant leurs fils et l’inverse, des témoignages de violence sexuelle, de cries incessants jours et nuits, des témoignages de médecins à qui on interdit de soigner, qui doivent constater la mort de centaines de personnes à la fois, succombés dans les geôles du régime. Des témoignages d’électrochocs, de coups, les « fêtes de bienvenue » à la prison lors desquels on était déjà frappé dans les couloirs. Des témoignages de chambres froides funéraires si pleines de morts que le système de refroidissement n’arrive pas à suivre, de cellules si remplies que des détenus meurent de suffocation.
Comment ne pas vouloir oublier tout cela ? Témoigner est revivre ce qu’on veut à tout prix oublier, mais aussi pour certains un moyen de regagner leur place dans ce monde.
Nous allons voir quelques déclarations des parties civils de plus près. Vous pouvez les trouver en leur intégrité sous les liens plus haut du protocole de procès.
Le 8 décembre 2021 Ruham Hawash, révolutionnaire syrienne ayant été emprisonné et torturé par le régime de Damas (plaignante, partie civile), dit dans son allocution finale:
«Mais si l’accusé me demande aujourd’hui ce que j’espère retirer de ce procès, je lui répondrai : Je ne veux pas que tu vives l’horreur que j’ai eu à vivre, ni que tu attendes longtemps sans savoir ce qui se passera ensuite, ce qui m’a le plus affecté pendant les jours de mon emprisonnement.
Plus important encore, je ne vous souhaite pas de subir la torture, que vous en mouriez ou que vous soyez détenu et capturé injustement, comme vous et d’autres criminels l’avez fait à maintes reprises avec moi et des millions de Syriens.
Mais je souhaite que ce tribunal vous donne le temps, beaucoup de temps, assez de temps pour penser à nous, victimes et témoins qui ont parlé ici. Les visages, les voix et les rêves de tous ceux que vous avez rencontrés pendant vos années de travail en tant que directeur de prison. Je vous souhaite beaucoup de temps pour y réfléchir longtemps, car je suis convaincu que vous ne pouvez pas échapper à ces pensées.»
Nous pouvons tous apprendre une immense leçon d’humanité des rescapés du régime syrien comme Ruham Hawash. Elle dit qu’à travers ce procès les victimes sont, pour la première fois, capable de regagner leur émancipation/majorité (Mündigkeit) et ne seraient donc plus des victimes. Lien
Nouran Alghamian, une autre révolutionnaire, exprime l’importance du travail de la justice:
«J‘aimerais que le sénat tienne compte du fait que ce jugement peut changer la vie de millions de personnes, selon son évolution, ne serait-ce qu’en raison de son importance pour le pays et sa population.»
«Chacun est responsable de soi et de ses actes, peu importe les difficultés dans lesquels il se trouve dans sa vie (…) mais les régimes totalitaires et dictatoriaux ont la part de lion de la responsabilité et notamment de former nos personnalités et de les détruire: Personne ne vivant sous la violence de ce régime ne pouvait développer sa personnalité.»
Et finalement le 8 décembre 2021, au 105ème et dernier jour du procès, Wassim Mukdad, artiste et révolutionnaire syrien, s’adresse à la salle dans sa déclaration finale:
«Haut Sénat, cher procureur fédéral, chers avocats, mesdames et messieurs,
Aujourd’hui, je me tiens devant vous et je veux la justice. Je ne veux ni vengeance ni rétorsion. Parce que la Syrie dont je rêve, pour laquelle j’ai lutté et pour laquelle je continue de me battre, doit être construite sur la base de la justice d’un État de droit, et non pas basé sur la violence et la contre-violence et la loi de la jungle. Je ne sais pas quel est le juste châtiment pour les crimes de cette ampleur dont l’inculpé est accusé. Mais une chose est sûre : ce sera le premier verdict contre un officier des services secrets syriens, en guise de punition pour ses actes lorsqu’il était en service.
La condamnation d’Anwar R. ne mettra pas fin au supplice et aux souffrances des Syriens. Ces tourments en cours, qui ont été partiellement documentés dans le rapport annuel sur la dixième année de disparitions forcées, ont été rendus publics par le Réseau syrien des droits de l’homme le 30 août 2021. Il reste au moins 131 469 personnes détenues par le régime syrien ou victimes de disparition forcée depuis mars 2011 jusqu’en août 2021 – ce sont 131 469 familles qui attendent le verdict de ce tribunal.»
Comment juger la disparition forcée ?
La disparition forcée est un crime contre l’humanité selon le statut de Rome de la cour pénale internationale depuis 2002. Massivement pratiqué en Syrie selon de nombreux témoins, elle n’a malheureusement pas été tenue en compte lors du procès Al-Khatib à Coblence.
Selon l’article 2 de la Convention internationale la disparition forcée consiste en « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».
Malgré de nombreuses demandes de la part des parties civils, le tribunal explique le 18 août 2021, au 84ème jour du procès, la position du parquet fédéral de ne pas prendre en compte la disparition forcée comme crime contre l’humanité dans l’accusation. La déception de la salle est grande. Le parquet fédéral argumente qu’en Allemagne il faut obtenir une « demande de renseignement officielle » dont l’accusé doit être mis au courant avant le procès. Il est donc quasiment impossible de faire aboutir une telle demande, Raslan n’étant pas officiellement notifié de son accusation pour disparition forcée depuis le début du procès. Ils continuent de justifier leur décision par l’argument qu’à la prison Al-Khatib la disparition forcée n’était pas l’ordre du jour mais que les emprisonnements servaient principalement l’obtention d’informations. La disparition était, selon le parquet fédéral, un effet secondaire de l’emprisonnement et non pas le but.
D’après un communiqué de presse de juillet 2021, le tribunal de Coblence classe donc les cas déroulés dans les témoignages seulement sous la catégorie de séquestration grave et non pas de la disparition forcée.
Les journalistes présents lors du procès, sont de l’avis que ce classement n’est pas à la hauteur de la souffrance des disparus et leurs familles. De plus, selon les témoins, il est avéré que le régime syrien utiliserait la pratique de la disparition forcée de manière systématique, pour affaiblir la société civile et s’attaquer aux opposants. Ainsi, depuis 2011 au moins 150.000 personnes ont disparu de cette manière en Syrie.
La demande de prendre en compte la disparition forcée dans l’accusation d’Anwar Raslan était donc accueillie à bras ouverts par les militants de droits de l’homme qui suivent le procès, ce crime contre l’humanité n’étant souvant pas considéré, car il est plus facile de traiter le meurtre ou la séquestration. Il est grand temps qu’on enquête sur la disparition forcée et qu’on la poursuive comme crime en soi, pour rendre visible l’immense souffrance des victimes de ce crime contre l’humanité et de leurs familles.
Hussein Ghrer, journaliste syrien, militant de droits de l’homme est un des témoins clef de la partie civile. Il décrit, au 105ème jour du procès, comment il a vécu la disparition forcée en Syrie:
“Lorsque les intérêts d’un agent de sécurité entrent en conflit avec un citoyen syrien, la première chose que nous entendons de ces sbires est la phrase suivante : “Je vais t’emmener derrière le soleil et même les mouches bleues ne sauront pas où tu es”. La personne concernée est alors obligée de céder, car elle sait très bien ce que cela signifie et que l’exécution de cette menace est plus facile que de boire une gorgée d’eau.
Le but de cette menace est d’intimider l’autre et c’est une recette souvent éprouvée par le régime et ses éléments. En effet, les disparitions forcées doivent être considérées non seulement comme un crime contre l’humanité, mais aussi comme une forme de terreur, car elles visent à terroriser la société et à la forcer à se soumettre au pouvoir.
“Disparaître derrière le soleil” signifie être dans l’obscurité et être banni de la vie sans réellement mourir.
L’homme devient un chat de Schrödinger dont ceux qui se trouvent à l’extérieur ne savent pas s’il est mort ou vivant. Les deux possibilités existent même pour le détenu lui-même et pour le gardien de prison ou l’officier à tout moment. L’officier ou le surveillant lui-même ne sait pas s’il va tuer quelqu’un dans la minute qui suit ; il pourrait être soudainement furieux de quelque chose que son fils a fait et tuer pour cette raison un prisonnier qui se trouve par hasard devant lui à ce moment-là. Oui, c’est aussi simple que cela pour eux ! Ce qui est encore pire, c’est que le prisonnier lui-même ne connaît pas son sort l’instant d’après. Certes, personne ne connaît l’avenir, mais la différence entre les deux cas est fondamentale : le détenu ne meurt pas de manière naturelle, mais est assassiné, probablement de la manière la plus horrible qui soit. Le détenu n’a aucune possibilité de s’opposer à son destin.
“Disparaître dans l’obscurité derrière le soleil” signifie perdre la notion du temps. Je vous demande de consacrer cinq minutes de votre temps à l’idée que vous vous trouvez dans un lieu sombre et fermé à clé, où jamais un rayon de lumière ne pénètre, où “même les mouches ne s’égarent pas” et où l’on ne connaît pas le temps. Après quelques jours, vous ne savez plus s’il fait jour ou nuit, comme si vous n’existiez pas du tout. La lumière et l’obscurité deviennent insignifiantes, vous oubliez l’apparence des arbres et des feuilles et l’odeur des fleurs. Et qu’est-ce que la vie sinon ces petits détails ?
Einstein a un jour rejeté toutes les preuves scientifiques et a dit : “Je veux savoir que la lune existe, que je la voie ou non !” Il était presque obsédé par cette idée. En détention, nous devenons fous parce que nous ne sommes plus sûrs de rien. Une fois, j’ai pleuré juste parce que j’ai entendu un appel à la prière, alors que je ne suis pas religieux ! J’ai pleuré parce que j’ai entendu un autre bruit que celui des gardiens de prison, j’ai pleuré parce que je me suis souvenu un instant que la vie est plus que cette obscurité dans laquelle je vivais. J’ai pleuré à ce moment-là, même si je n’ai pas pleuré pendant les tortures quotidiennes de l’époque.
Savez-vous pourquoi j’ai fui la Syrie ? Non pas par peur de mourir d’une balle ou sous les balles, mais justement par peur de disparaître à nouveau. Oui, les officiers des services secrets, dont l’un est accusé ici, ont réussi à m’intimider et à me forcer à fuir. Les disparitions forcées sont l’un des principaux éléments d’une politique systématique du régime visant à nous faire taire ou à se débarrasser de nous. Cette méthode est bien connue et utilisée par tous les collaborateurs de ce régime et l’accusé était un homme de main important et de haut rang de ce régime.
J’ai fui parce que je ne voulais pas que ma famille vive une troisième fois le cauchemar des questions sans fin qui pèsent sur leur vie: L’ont-ils tué ? Est-il encore en vie ? L’ont-ils pendu quelque part ? Lui ont-ils brisé le dos? Le torturent-ils en ce moment même, pendant que nous mangeons ? Est-ce que ceci est arrivé et cela est-il arrivé? Malgré l’amertume de la mort d’un être cher, les familles de prisonniers peuvent au moins, même si c’est douloureux, en finir avec leur incertitude lorsqu’on leur confirme la mort de leur proche. En revanche, un espoir lointain et indéterminé est plus tourmenté et plus éprouvant.
Lorsque j’ai été arrêté par le département d’Al-Khatib, j’étais en route pour un rendez-vous de travail. Après ma libération, mon fils, alors âgé de trois ans et demi, pleurait chaque fois que je sortais de la maison. Il me disait que si je sortais, je ne reviendrais pas. Je n’ai jamais osé lui promettre de revenir le soir, car je ne pourrais peut-être pas tenir cette promesse, et c’est effectivement ce qui s’est passé : Une fois que j’étais sorti, je ne suis revenu que quatre ans plus tard.
Ce qui fait peut-être plus mal que les tueries et les tortures, c’est le zèle de ces employés et officiers à nous faire le plus de mal. Je suis convaincu qu’ils ne se contentaient pas d’exécuter les ordres, mais qu’ils se vengeaient sur nous parce que nous avions tenté de leur retirer le pouvoir absolu, ce pouvoir qui leur avait été donné dans le cadre de la machine de contrôle du régime, un pouvoir qui se situe en dehors de toute loi et de toute morale et qu’ils peuvent utiliser comme et quand cela les sert.
J’avais dix ans lorsque j’ai commencé à comprendre la peur des gens face aux services secrets syriens et les avertissements que je recevais de mon entourage pour ne rien dire qui puisse déplaire aux services secrets. Les parents avertissaient leurs enfants que chaque mot pouvait entraîner la disparition de toute la famille.
A l’âge de dix ans, j’ai commencé à être dégoûté de tous ceux qui travaillaient dans les services secrets et de tous les membres de leurs familles qui étaient fiers d’être dans une position de pouvoir qui leur permettait de terroriser leur entourage.
Mon oncle a été arrêté dans les années 1980 et torturé pendant six ans parce qu’il était membre du Parti communiste. Trois membres de la famille d’un ami, son père, son oncle et son frère, ont disparu et personne ne connaît leur sort depuis, simplement parce qu’ils étaient soupçonnés d’être contre le régime.
Il n’y a pas un Syrien, adulte ou enfant, qui ne soit pas au courant des crimes que les services secrets syriens ont commis et continuent de commettre. Tous ceux qui se sont portés volontaires pour travailler pour eux ont délibérément choisi d’être un instrument pour commettre des crimes contre l’humanité. En ce sens, aucun agent des services secrets, quel que soit son statut, ne peut prétendre qu’il n’a fait qu’obéir aux ordres, qu’il y a été contraint ou que son rôle a été marginal. Chacun au sein des services secrets est une partie active de cet appareil et est responsable de ses actes. Il va sans dire que plus sa position est élevée, plus les crimes dont il est responsable sont monstrueux. De manière encore plus significative, plus sa position est élevée, plus il était conscient, lorsqu’il a rejoint l’un des services de sécurité, qu’il allait commettre des crimes.
J’aurais peut-être pu pardonner à l’accusé les crimes qu’il a commis contre moi. Mais dans sa déposition au début du procès, il n’a montré aucun remords ou sens des responsabilités pour les crimes qu’il a commis ou auxquels il a contribué, et il affirme encore aujourd’hui qu’il n’y a pas eu de torture systématique dans le département d’Al-Khatib. J’aurais pu lui pardonner, car je ne cherche pas à me venger personnellement, mais à obtenir justice au sens le plus large du terme, afin qu’il n’y ait pas de place à l’avenir pour les auteurs de tels crimes en Syrie ou ailleurs dans le monde.
Dans l’optique d’un minimum de justice, je demande donc que ceux qui ont commis de tels crimes en Syrie soient tenus responsables – et l’accusé est l’un d’entre eux. Et quelle que soit la durée de son incarcération, il aura une montre sur lui, il verra le soleil et saura quand il se lève et quand il se couche, il recevra des soins médicaux si nécessaire, et il recevra la visite de proches qui sauront comment il va, tout comme il saura comment ils vont.
J’ai survécu, mais Mustafa Karman, Ayham Ghazoul, Rania al-Abbasi, son mari et ses six enfants, Nabil al-Sharbaji, Yahya al-Sharbaji, Bassel Khartabil, Islam al-Dabbas, Mohammed Arab, Ali Shihab, Ali Mustafa et des dizaines de milliers d’autres personnes mériteraient d’être citées ici une à une, pour raconter leurs histoires et la douleur de leurs proches.”
La disparition forcée demeure ainsi la tragédie oubliée des crimes de guerre en Syrie, jouissant toujours d’impunité.
La disparition forcée d’un proche veut dire ne jamais apprendre la vérité sur son sort. Même si certaines victimes ont pu être identifiées grâce aux photos de Caesar et la Caesar Families Association (CFA), la route est encore longue pour sortir de l’impunité face à ce crime contre l’humanité.
Le rôle de la défense dans un contexte où les principaux bourreaux ne sont pas jugés
Il reste l’immense majorité du chemin à faire: Assad n’est pas celui qui est assis sur le banc de l’accusation, mais seulement un de ses tortionnaires. Cette réalité semble primer sur tous les espoirs qui sont pourtant portés à ce procès. La menace de voir d’autres proches disparaitre, plane toujours. Juste une minuscule partie de l’appareil de torture est ici présente.
Ainsi s’explique aussi la sûreté de certains témoins de la défense qui sont censés alléger les accusations contre Anwar Raslan. Certains prétendent, non sans fierté, de venir d’une grande famille de militaires et de connaitre Assad personnellement, comme se vante notamment un ancien pilote militaire haut gradé, ayant déserté en 2012, qui témoigne au 95ème jour du procès. Ce même témoin rajoute qu’avant 2011 la torture fût la normalité en Syrie, mais pour « quête de vérité », alors qu’après 2011 on torturait pour cause de vengeance et intimidation. La salle est choquée en entendant de tels propos, faisant ainsi la différence entre la torture « acceptable » et « non-acceptable ».
D’autres parlent de la révolution syrienne comme « des évènements » (p.e. jour 83) et disent « nous » en parlant de l’accusé. Quelqu’un qui n’utilise jamais les terme opposants ou révolutionnaires, est en quelque sorte grillé directement en tant que personne toujours fidèle au régime. Assad a gagné la guerre et la défense en est parfaitement consciente. Cela n’empêche pas qu’ils s’auto-sabordent, car l’Allemagne n’est pas la Syrie et ils pourraient bien être les prochains à être jugés.
Et puis il y a là les témoins qui ne peuvent pas s’empêcher de rire nerveusement pendant leurs témoignages où ceux qui disent une chose et son contraire (« J’ai été frappé » et la phrase d’après « Je n’ai jamais été frappé »), comme s’il s’agissait d’une ultime tentative de sauver la peau de l’accusé.
Par exemple au jour 94 du procès la défense se fait particulièrement tord à elle-même avec le témoignage d’un proche de l’accusé qui raconte son arrestation en 2012 par les services secrets syriens. Il est convaincu qu’ils l’avaient confondu avec quelqu’un, car il ne faisait pas partie de l’opposition. Après seulement 2 heures de détention son père, ami de l’accusé depuis 2002 et voisins, aurait appelé Anwar Raslan qui aurait à son tour contacté immédiatement la direction de l’unité où se trouvait sa connaissance ce qui aurait provoqué la libération sur le champs de cet homme.
Le but de ce témoignage de défense était raté ce jour-là, puisqu’il démontre que même au moment où Raslan prétends d’être amputé de ses pouvoirs de directeur, qu’il était encore tellement influant qu’avec un simple coup de fil vers une autre unité, il était capable de libérer un prisonnier.
Comme très souvent vers la fin des procès, les défenseurs s’activent davantage à ce moment-là pour apporter des preuves en faveur de leur client. Le procès Al-Khatib ne fait pas exception. Ainsi, dans le cas de Raslan, ils veulent apporter des preuves pour son « opposition intérieure » et sa motivation de déserter.
C’est pourquoi, le parquet doit s’expliquer à plusieurs reprises concernant son refus d’entendre les témoignages de témoins qui devait témoigner qu’Anwar Raslan n’aurait jamais eu de pouvoir d’organisation, ni à donner des ordres au sein de la prison. La raison principale du refus d’entendre leurs témoignages étant que, même si l’accusé rejetait le système de torture au fond de lui-même, cela n’avait aucune importance si ce n’était pas visible dans ses actes extérieurs.
Nous ne sommes pas aussi impuissants que nous le prétendons
“Lorsqu’il s’agit de crimes de masse, il est crucial que les survivants, les proches et la société principalement touchée par le crime soient étroitement impliqués. Cela comprend également l’information complète des personnes sur le déroulement de la procédure, leur permettant de comprendre la procédure et d’assurer leur participation active en tant que codemandeurs ou experts. La société civile doit considérer le processus comme « le sien » pour qu’il soit un succès. La documentation d’une éventuelle culture future du souvenir et de l’avertissement doit être envisagée dès le départ.” (Antonia Klein & Patrick Kroker, traduit depuis l’Allemand) https://www.ecchr.eu/fileadmin/flipbooks/al-khatib/de/#4
Ainsi, après avoir vécu plus de 50 ans sous la dictature de la famille Assad, le « procès al-Khatib » a permit aux syriens de faire enfin sortir les bourreaux de l’impunité. Même si la condamnation d’un tortionnaire n’est qu’un petit pas et en n’oubliant pas qu’Assad est toujours au pouvoir et soutenu par de nombreux gouvernements.
Mais l’Allemagne n’est pas le seul pays pouvant faire usage de cette compétence universelle. En France, en Espagne au Canada et dans de nombreux autres pays ce principe est également en place. Ce qui fait pourtant la différence, c’est que l’Allemagne a accueilli plus d’un million de Syriens et Syriennes, rendant possible l’établissement des preuves solides contre ce tortionnaire, qui ne sera pas le dernier à être jugé.
En ce moment se tient également, au tribunal régional supérieur à Francfort en Allemagne, le procès d’Alaa Moussa, médecin syrien accusé d’avoir commis des crimes contre l’humanité. Lorsque Moussa travaillait à l’hôpital n°608 à Homs, Mezzeh n° 601 à Damas (connu par les photos de Caesar) et dans l’unité 261 du service secret militaire de Homs, il aurait commis des actes de torture, de violence sexuelles et se serait rendu complice du meurtre de civil. Son cas nous montre que la violence systématique du régime syrien envers les civils n’a pas uniquement lieu dans les prisons, comme nous le montrait Salma Daoudi dans son article: la santé publique est également prise d’assaut et des médecins travaillent au service du régime dans de nombreux hôpitaux militaires.
Cet autre procès sera notamment d’une importance toute particulière, car il travaille sur la torture sexuelle. Déjà la prise en compte de violence sexualisée comme crime contre l’humanité, et non pas traité uniquement en procédure individuelle, au procès Al-Khatib (à partir du 63ème jour), fut une grande victoire.
L’Allemagne prends un rôle pionnier en contribuant à mettre fin à l’impunité du régime syrien et ce en particulier grâce aux investigations structurelles.
Note: En Allemagne des investigations structurelles (Strukturermittlungsverfahren) sont menées, lorsqu’il y a certaines preuves qu’un crime a été commis, mais que les coupables potentiels n’ont pas encore pu être identifiés de manière définitive. L’enquête se focalise alors sur les structures autour du crime potentiel et le classement de coupables potentiels.
L’accueil inconditionnel est donc crucial dans la défense des droits de l’homme ici et ailleurs. Il a été crucial pour les Syriens, mais il l’est également pour les femmes et hommes afghanes cherchant à fuir leur pays en ce moment même. Et il l’est également pour construire la résistance à l’encontre des régimes autocrates depuis l’exil.
Anwar al Bunni, avocat syrien des droits de l’homme, ayant massivement travaillé aux côtés des nombreux témoins, à établir des preuves contre Raslan dit:
“I’m happy because this is a victory for justice. I’m happy because it’s a victory for the victims sitting inside (the courtroom). I’m happy because it’s a victory for Syrians back home that couldn’t come here.”
Ne perdons pas des yeux le but ultime: Voir Bachar al Assad devant le tribunal, en Syrie, jugé par des Syriens dans une Syrie libre de cette dictature sanglante.
Justice, Liberté et Démocratie pour le peuple syrien.
